Aide et subvention scanner 3D, Imprimante 3D jusqu'au 31/12/2020

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BÉNÉFICIAIRES ET ACTIVITÉS ÉLIGIBLES

Sont éligibles, les PME et ETI qui exercent une activité industrielle.

Tailles d’entreprises (l’effectif, le chiffre d’affaires et le total du bilan de l’entreprise sont appréciés au titre du dernier exercice clos) : Qui emploient moins de 5 000 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 1 500 millions d’euros ou le total du bilan annuel qui n’excède pas 2 000 millions d’euros.

BIENS ÉLIGIBLES

- Scanner 3D

- Imprimante 3D

- Fraiseuse CNC

- Logiciel CAO/FAO

ASSIETTE ÉLIGIBLE DE L’AIDE

- Le prix du(es) bien(s) HT,

- Frais de mise en service (Installation),

Formation (machine/logiciel).

En revanche, les frais de type transport ou maintenance ne sont pas éligibles.

TAUX DE SUBVENTION

Le taux de subvention est de 40% sous réserve du respect de la limite de 200 000 € correspondant au plafond prévu par le régime de minimis.

Attention ! 

Pour que la demande d’aide soit éligible, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien (devis signé, commande, etc.) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP.

DÉPÔT DES DEMANDES ET CALENDRIER LIE AU REGIME D’AIDE COVID

Remplir la déclaration sur l’honneur disponible sur le site de l’ASP, et la joindre à son dossier de demande de subvention avant le 15/12/2020 ; 

Signer et renvoyer impérativement à l’ASP la convention d’attribution de l’aide avant le 31/12/2020.

DOCUMENT OFFICIEL EN PDF A TELECHARGER

TOUTES LES INFORMATIONS : SITE OFFICIEL ASP

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